COVID 19 et travail

Mise à jour le 11/09/2021

Après la période de confinement, la plupart des entreprises ont repris une activité avec beaucoup de contraintes (distance entre les salariés, port du masque, désinfection accrue des mains et du matériel, télétravail). Avec les nouveaux variants et des chiffres toujours élevés, ces mesures sont toujours d’actualité et doivent être renforcées. Le télétravail est obligatoire quand il est possible.
Fin du couvre feu en métropole le 30 juin.

Vous pouvez télécharger le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 du 10 septembre 2021

Passe sanitaire pour le personnel de soins

extrait du protocole national du 9 Août 2021 : « Les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12
de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 doivent être vaccinés dès le
9 août 2021, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement.
Toutefois, la loi prévoit une période transitoire :

  • jusqu’au 14 septembre inclus, les personnels concernés pourront présenter le résultat négatif
    d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test
    antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) s’ils ne sont
    pas vaccinés,
  • Entre le 15 septembre et le 15 octobre inclus, lorsque le salarié a effectué une première dose
    de vaccin, il pourra continuer à exercer son activité à condition de présenter le résultat négatif
    d’un test virologique.
  • A compter du 16 octobre 2021, ils doivent présenter le justificatif du schéma vaccinal complet.
    Ne sont pas soumis à cette obligation les personnes chargées de tâches ponctuelles au sein
    des locaux.

Contact-tracing

Recommandations concernant le contact tracing des personnes vaccinées et non vaccinées DGS-Urgent 2021-71

Les personnes non vaccinées ou n’ayant pas reçu un schéma vaccinal complet sont considérées à risque si elles sont cas contact et doivent
respecter une quarantaine,
– Réaliser un test immédiat et à J7 du dernier contact (J17 si la personne contact ne peut pas s’isoler strictement du cas au sein du domicile,
– informer leurs contacts (contact-warning).


Les personnes ayant reçu une vaccination complète :
ne sont pas tenues de respecter la quarantaine,
– doivent réaliser un test immédiat et un test à J7 du dernier contact avec le cas (J17 si la personne contact ne peut pas s’isoler strictement du cas au sein du domicile),
– doivent porter un masque dans l’espace public, informer leurs contacts (contact-warming) et limiter leurs interactions sociales.

Nouveau protocole du 30 juin : site travail-emploi.gouv
Les principales actualisations du protocole sanitaire en entreprise portent sur les points suivants :
- Fin des jauges dans la restauration collective ;
- Favoriser la vaccination des salariés en autorisant leur absence y compris sur leur temps de travail ;
- Suppression de la limitation à 25 personnes pour les moments de convivialité en extérieur, toujours dans le respect des gestes barrières ;
- Assouplissement des règles de co-voiturage.
Par ailleurs, les règles concernant le télétravail ne changent pas : c’est aux entreprises de définir un nombre minimal de jours de télétravail par semaine en lien avec les représentants des salariés.
Le port du masque dans les espaces clos et partagés reste la règle.

couvre feu

Vaccination contre la covid 19


Le portfolio « vaccination anti-covid » à destination des vaccinateurs est remis à jour en mai 2021 voir le portfolio
Recommandations de la HAS
stratégie de vaccination contre la Covid-19 vaccin Comirnaty
place du vaccin moderna dans la stratégie vaccinale
Vaccination info service les maladies et leurs vaccins/covid-19 mis à jour le 04/06/21
Améli : vaccination contre la covid-19 tout savoir sur la stratégie, le calendrier et les vaccins (mis à jour le 31/05/21)

Un infirmier des services de santé au travail peut-il vacciner ?

Les textes en vigueur permettent aux infirmiers en santé au travail maintenant de prescrire le vaccin contre la Covid-19 .
L’infirmier peut ainsi procéder à la vaccination à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment.
Des éléments complémentaires sont disponibles dans les fiches et les Q/R du site du ministère des Solidarités et de la Santé :

Protocole pour la vaccination par les services de santé au travail au moyen des vaccins astrazeneca et janssen
Informations pour les professionnels de santé
Tout savoir sur la Covid-19

L’article 1 du Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire donne les dernières informations concernant la vaccination anti Covid, les vaccins utilisés et le personnel pouvant vacciner.

Le médecin du travail peut prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection à la Covid-19 et prescrire un certificat pour le le placement en activité partielle des les personnes vulnérables devant la Covid-19.
D’autres professionnels de santé peuvent, sous la supervision du médecin du travail, prescrire et réaliser des test de détection du SARS-CoV-2.

Depuis le 22 février 21, les personnes testées positives doivent respecter un isolement de 10 jours.
Voir l’info sur le site du gouvernement

Fin des jauges dans la restauration collective au 30 juin 2021
d’après le protocole du 30 juin 2021

Le 21/05/21 protocoles sanitaires pour les commerces

Le tableau des Maladies Professionnelles comprend les pathologies liées au SARS-CoV2 pour certaines catégories de personnel. C’est le tableau n°100, publié par décret 2020-1131 du 14 septembre 2020.

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 concernant les personnes vulnérables face à la Covid-19

Les personnes qui présentent des symptômes doivent

  • consulter leur médecin traitant
  • surveiller leur température 2 fois par jour. 
  • en cas de fièvre, toux, gène respiratoire : appeler le 15, ne pas aller chez son médecin traitant
  • éviter de côtoyer des personnes fragiles

En entreprise l’accent doit être mis sur les règles d’hygiène habituelles en cas d’épidémie

  • lavage fréquent des mains à l’eau et au savon ou au gel hydroalcoolique
  • tousser dans sa manche
  • se moucher dans un mouchoir jetable, le jeter dans une poubelle et se laver les mains
  • ne pas se faire la bise, ni serrer les mains
  • désinfecter régulièrement les poignées de portes, les téléphones, les claviers, les zones de travail
  • aérer les locaux
  • rester chez soi quand on est malade ou fiévreux

Où trouver des infos ?

Fiche personne contact sur le site solidarité-sante.gouv

Pour en savoir plus visionnez le webinaire du 9 avril 2020 de l’INRS « COVID-19 et prévention des risques professionnels en suivant ce lien

Si vous devez voyager à l’étranger informez-vous des consignes à suivre sur le site du gouvernement conseils aux voyageurs

Suivez la situation journalière en France et dans le monde site santé publique France

Outils pour les professionnels de santé sur santé publique France

Les infos sur le COVID-19 sur le site de l’Ordre National des Infirmiers

OMS conseils au grand public

Site AMELI portail sur le Covid-19

ministère du travail fiches conseils métiers et guides pour les salariés et employeurs

ministère du travail FAQ services de santé au travail

Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle (prescription d’arrêt de travail et de test par le médecin du travail, report des visites et d’AMT non urgentes)

Quand et comment utiliser un masque, conseil au grand public sur le site de l’OMS

Focus juridique INRS : obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie

Pour en savoir plus : sites de référence à consulter

Site du gouvernement – OMS – Sante Publique France – INRS –

INSERM – INSTITUT PASTEUR – AMELI

Avis de la CNIL sur les collectes de données personnelles de santé
Nouvel avis de la CNIL sur la vaccination du personnel soignant