Surveillance post-exposition, visites de reprise et pré reprise

medecin

Le décret n°2022-372 du 16 mars apporte des informations aux surveillances post-exposition et visites de reprise et pré reprise qui entrent en vigueur le 31 mars 2022.

Le suivi post-exposition professionnelle

L’art R4624-28-1 du Code du Travail ajoute la notion de visite de fin d’exposition professionnelle qui doit être faite dans les 6 mois après la fin de l’exposition ou à la mise en retraite du salarié. Le médecin du travail doit être informé de la cessation d’exposition d’un salarié pour compléter le dossier médical en santé au travail.

Les visites de pré reprise

L’article R4624-29 du Code du Travail est modifié à compter du 31 mars 2022. La notion de demande de visite de pré reprise « à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur  » disparait et la visite de pré reprise peut être effectuée lors d’un arrêt de 30 jours contre 90 jours auparavant pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés.

Art R4624-29 du Code du Travail
« En vue de favoriser le maintien dans l’emploi, les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de préreprise.« 

Les visites de reprise

A compter du 31 mars 2022, les visites de reprise pour un arrêt maladie ou accident non professionnel deviennent nécessaires à partir de plus de 60 jours d’arrêt. Les changements s’appliquent aux arrêts de travail qui débutent à partir du 31 mars 2022. Les arrêts pour cause de maladie ou accident non professionnels qui ont débutés avant le 31 mars 2022 restent soumis à la visite à partir de 30 jours.

Art R4624-31 du Code du Travail
« Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail ;
4° Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.
« 

Autres modifications

Dans l’article R433-15 qui concerne la reprise du travail avant guérison ou consolidation des blessures, le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel ».

L’article R323-3-1 et l’article L5213-15 sont ajoutés et concernent l’indemnisation versée pendant la rééducation professionnelle.

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