Dans le cadre de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, le rôle des AESH (Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap) est essentiel. Cependant, il est crucial de bien comprendre les limites de leurs missions pour garantir un accompagnement efficace et conforme à la législation. De nombreuses personnes ne savent pas que certaines tâches sont strictement interdites pour les AESH, ce qui peut entraîner des abus ou des malentendus dans les établissements scolaires. Cet article vous propose de découvrir le cadre légal qui définit le rôle des AESH ainsi que les tâches qu’ils ne doivent jamais effectuer, afin de mieux comprendre leurs droits et responsabilités.
Voici les informations que vous devez savoir :
- Les AESH ne peuvent pas remplacer un enseignant absent.
- Ils ne doivent pas intervenir auprès d’élèves non notifiés.
- Les tâches administratives ne font pas partie de leurs missions.
- Une AESH ne doit pas corriger les copies ni préparer des cours.
- Ils sont subordonnés à l’enseignant et ne peuvent pas agir de manière autonome.
- La responsabilité des élèves reste toujours celle de l’enseignant.
Les tâches qu’une AESH ne doit jamais effectuer selon la législation officielle
Le cadre légal qui définit strictement le rôle des AESH
Le rôle d’un AESH est clairement établi par la circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017, qui a été renforcée par d’autres textes récents, notamment la circulaire n°2019-090 et la loi du 27 mai 2024. Ces documents énoncent un cadre précis : chaque intervention doit être directement liée à l’accompagnement d’un ou plusieurs élèves en situation de handicap, sur notification officielle, et sous la responsabilité du personnel enseignant ou du chef d’établissement. Ainsi, il est important de rappeler qu’**aucune mission hors notification** ou liée à d’autres élèves ne doit être confiée à un AESH.
La liste précise des tâches interdites pour une AESH dans l’établissement scolaire
Il est crucial de connaître les tâches qu’une AESH ne doit en aucun cas effectuer. Par exemple, remplacer un enseignant absent, même temporairement, est strictement interdit. Cela inclut la surveillance ou la prise en charge pédagogique à la place d’un enseignant. De même, un AESH ne doit jamais encadrer seule un groupe d’élèves sans la présence de l’enseignant responsable, que ce soit en classe, lors de sorties ou durant des activités.
Un autre point fondamental est l’interdiction d’intervenir auprès d’élèves non concernés par la notification. L’AESH n’a aucune obligation d’assister des élèves qui ne sont pas explicitement mentionnés dans les documents officiels. De plus, il est inacceptable pour un AESH d’assurer des tâches administratives ou logistiques générales, telles que la gestion du courrier, des absences, ou l’inscription des élèves.
Les AESH ne doivent également pas corriger les copies, élaborer ou planifier des cours, ni préparer du matériel pédagogique destiné à l’ensemble de la classe. De même, ils ne doivent pas surveiller les récréations, la cantine ou des temps périscolaires pour des élèves non notifiés. Enfin, toute intervention en dehors de l’accompagnement prévu dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est également proscrite. Cela inclut des missions d’animation, d’entretien des locaux, de sécurité ou de soutien général au personnel.
Le rappel des devoirs de l’établissement et des collègues envers l’AESH
Chaque établissement scolaire ainsi que chaque membre de l’équipe pédagogique a la responsabilité de **ne confier à l’AESH que des tâches qui entrent strictement dans l’accompagnement de l’élève notifié**. Toute demande en dehors de ce cadre est considérée comme abusive et peut être légitimement refusée par l’AESH. En pratique, il est important de rappeler que **la responsabilité des élèves reste toujours celle de l’enseignant**. Même en présence d’un AESH, celui-ci n’est pas responsable à la place de l’enseignant.
En outre, **l’AESH agit toujours sous l’autorité de l’enseignant et du chef d’établissement**. Il ne doit jamais agir de manière autonome sur la classe entière. Toute mission supplémentaire qui ne serait pas notifiée et constatée dans le projet personnalisé ou la notification officielle doit également être refusée par l’AESH.
Les références réglementaires pour garantir les droits des AESH
Les fondements légaux principaux qui régissent le rôle des AESH se trouvent dans plusieurs documents clés. La circulaire n°2017-084 précise les missions officielles et les limites d’intervention des AESH. La circulaire n°2019-090 rappelle aux établissements qu’il ne faut pas confier de tâches en dehors des missions prévues légalement. Enfin, la loi du 27 mai 2024 renforce ce cadre national et l’analyse des besoins en lien avec les autorités académiques et les familles.
Il est fortement conseillé aux AESH de **garder une copie de la circulaire de référence** afin de pouvoir l’opposer en cas de demande abusive ou non conforme au cadre de l’accompagnement des élèves notifiés. Cela leur permet de défendre leurs droits et de clarifier leur rôle auprès des enseignants et des responsables d’établissement.
La protection contre les abus : recours et conseils pratiques
Lorsqu’un AESH se retrouve face à des tâches inadaptées ou abusives, il a plusieurs recours à sa disposition. Tout d’abord, il peut **refuser poliment et rappeler le cadre légal** à l’enseignant ou au chef d’établissement. Si les abus persistent, il est également possible de saisir un représentant du personnel, la direction ou les syndicats. La fonction de l’AESH doit rester celle d’une **aide humaine spécialisée pour l’élève handicapé**, et non devenir celle d’une main-d’œuvre supplétive pour la classe ou des tâches administratives.
Pour plus d’informations sur le rôle des AESH et les enjeux liés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, consultez nos pages sur le handicap à l’école et le secret professionnel des AESH. Restez vigilant et engagé pour faire respecter le cadre légal, car il en va de l’efficacité de l’accompagnement des élèves et du respect des droits des AESH.
Partagez vos expériences et vos réflexions sur ce sujet dans les commentaires ci-dessous. Votre témoignage peut contribuer à une meilleure compréhension et à une sensibilisation autour des missions des AESH dans les établissements scolaires.
| Tâches interdites | Explication |
|---|---|
| Remplacer un enseignant absent | Les AESH ne peuvent pas assurer la prise en charge pédagogique des élèves en l’absence d’un enseignant. |
| Encadrer seule un groupe d’élèves | Ils doivent toujours être sous la supervision d’un enseignant responsable. |
| Intervenir auprès d’élèves non notifiés | Ils ne doivent pas porter assistance à des élèves non mentionnés dans les documents officiels. |
| Tâches administratives | Les AESH ne doivent pas s’occuper de tâches comme la gestion du courrier ou des absences. |
| Corriger des copies et planifier des cours | Ces missions ne font pas partie de leur rôle d’accompagnement spécifique. |