La profession d’infirmier de santé du travail est réglementée par le code de la santé publique comme pour tous les infirmiers diplômés d’état, et par le code du travail.
Les lieux d’exercice sont très variés, en entreprise, en service interentreprises et dans les administrations.
En entreprises, il peut y avoir un service autonome avec un médecin et un ou plusieurs infirmiers salariés de l’entreprise, ou une « infirmerie d’entreprise » avec un médecin appartenant à un service interentreprises.
Si elles n’ont pas de service autonome, les entreprises doivent adhérer à un service interentreprises qui leur attribue un médecin avec son équipe pluridisciplinaire. Cette équipe est constituée d’infirmiers, d’assistants, d’IPRP, …
Quelque soient leur lieu et mode d’exercice (certains infirmiers peuvent être des prestataires) les infirmiers ont pour mission de prendre soin de la santé des salariés. Cela englobe l’accueil des salariés avec l’information sur les risques professionnels, la surveillance médicale liée au poste de travail (VIP, examens complémentaires, études de postes …), le maintien au poste de travail suite à un accident, une maladie professionnelle ou une maladie ou accident non professionnels. Les infirmiers peuvent avoir des compétences supplémentaires sur des sujets comme les addictions, le risque chimique, le bruit, l’ergonomie, les risques psychosociaux, … et être formateur des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) ou en Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP), être référent des Troubles Musculo Squelettiques (TMS).
Le Code du travail
Dispositions communes : articles R4623-20 à 31
L’infirmier recruté dans un service de santé au travail est diplômé d’Etat ou a l’autorisation d’exercer sans limitation dans les conditions prévues par le code de la santé publique. Si l’infirmier n’a pas suivi une formation en santé au travail, l’employeur l’y inscrit au cours des douze mois qui suivent son recrutement et favorise sa formation continue.
Dans le respect des dispositions des articles R. 4311-1 et suivants du code de la santé publique, l’infirmier exerce ses missions propres ainsi que celles définies par le médecin du travail, sur la base du protocole mentionné à l’article R. 4623-14 du présent code.
Un entretien infirmier peut être mis en place pour réaliser les activités confiées à l’infirmier par le protocole prévu à l’article R. 4623-14. Cet entretien donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi infirmier qui ne comporte aucune mention relative à l’aptitude ou l’inaptitude médicale du salarié.
L’infirmier peut également, selon les mêmes modalités, effectuer des examens complémentaires et participer à des actions d’information collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail et validées par lui dans le respect des règles liées à l’exercice de la profession d’infirmier déterminées en application de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique.
Les infirmiers d’entreprise : articles R4623-32 à 34
Dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
Dans les autres établissements de 500 à 1 000 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.
Dans les établissements industriels de moins de 200 salariés et dans les autres établissements de moins de 500 salariés, un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité d’entreprise en font la demande.
Lorsque l’employeur conteste la demande, la décision est prise par l’inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
En présence d’un médecin du travail dans l’entreprise, il assure ses missions en coopération avec ce dernier.
Lorsque le médecin du travail du service de santé au travail interentreprises intervient dans l’entreprise, il lui apporte son concours. L’équipe pluridisciplinaire se coordonne avec lui.
Les infirmiers en services interentreprises : articles R4623-35 à 36
L’infirmier est recruté après avis du ou des médecins du travail.
Les missions de l’infirmier sont exclusivement préventives, à l’exception des situations d’urgence.