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Visites médicales en santé au travail

Depuis la réforme de la médecine du travail en santé au travail, la fréquence des visites médicales annuelles est passée à 2 ans pour les salariés n'ayant pas de surveillance particulière. Mais il existe d'autres visites en santé au travail. Cette page est l'occasion de faire un point sur l'ensemble des visites en santé au travail.

Visite d'embauche

C'est la première visite obligatoire du salarié art R4624-10 du Code du Travail

Son but est de (art R4224-11 du Code du Travail)
- vérifier que le nouvel embauché n'est pas porteur d'une affection dangereuse pour les autres salariés,
- vérifier que le salarié peut être affecté au poste désigné sans risque pour sa santé
- émettre des réserves ou des restrictions par rapport au poste de travail et proposer des adaptations du poste de travail proposé.

Le médecin du travail délivre un avis d'aptitude à la fin de cette visite.

Cette visite doit s'effectuer avant la fin de la période d'essai ou avant la prise de poste si celui ci implique une surveillance médicale renforcée.

Pour ces salariés en surveillance médicale renforcée ou en surveillance réglementée, aucune dispense de visite d'embauche n'est autorisée art R4624-13 du Code du Travail

Selon l'art R4624-12 du Code du Travail, cette visite n'est pas obligatoire si :
"1° Le salarié est appelé à occuper un emploi identique ; 2° Le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d'aptitude établie en application de l'article D4624-473° Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours : a) Soit des douze mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ;
b) Soit des six derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise"

Visite périodique

Cet examen s'effectue de façon régulière (tous les 2 ans, tous les ans suivant le poste occupé). art R4624-16 du Code du Travail
La première visite périodique doit s'effectuer dans les 24 mois suivant la visite d'embauche.

Cette visite est obligatoire et donne lieu à un avis d'aptitude.
Son but est de s'assurer que l'état de santé du salarié est toujours compatible avec le poste occupé.

Visite de reprise

Cet examen est demandé par l'employeur art R4624-21 du Code du Travail

la visite de reprise (art R4624-22 du Code du Travail) doit s'effectuer dès la reprise du travail ou dans un délai de 8 jours après la reprise du travail,
après arrêt pour maternité, maladie professionnelle ou absences répétées pour raison de santé.
et pour un arrêt supérieur ou égal à :
- 8 jours en cas d'accident du travail
- 21 jours en cas de maladie

Le médecin doit être informé de tout arrêt de travail de moins de 8 jours d'arrêt pour éventuellement demander une visite de reprise pour le salarié. art R4624-24 du Code du Travail

Le but de cette visite est d'apprécier l'aptitude du salarié après un problème de santé et d'émettre des restrictions ou demander un aménagement de poste si besoin. 

Elle donne lieu à un avis d'aptitude.

Visite de pré reprise

Le salarié peut demander à passer une visite de pré reprise auprès du médecin du travail, en prévenant son employeur, si une restriction d'aptitude ou un aménagement de poste doit être envisagé. Cette visite anticipée qui peut être demandée par le salarié, son médecin traitant ou le médecin conseil de la CPAM, permet de d'étudier les conditions de reprise du travail du salarié et d'adapter le poste ou les horaires de travail dès le retour au travail du salarié. Le salarié pourra apporter ses résultats d'examens, avis de mi temps thérapeutique précisant la durée, ou autres limitations dans le travail, au médecin du travail pour orienter son avis d'aptitude avec les éléments médicaux de ses confrères.

Cette pré reprise ne dispense pas de la visite de reprise, où le médecin du travail délivrera l'avis d'aptitude pour la reprise du travail. art R4624-23 du Code du Travail

Visite de surveillance médicale renforcée

Le médecin du travail décide de la période et de la fréquence des examens périodiques de surveillance médicale renforcée, quand ceux ci ne sont pas fixée par voie règlementaire art R4624-20 du Code du Travail  
Les visites ont lieu au moins une fois par an pour le personnel soumis à surveillance médicale renforcée.
Il s'agit (art R4624-19 du Code du Travail)
- du personnel soumis à des travaux énumérés dans l'arrêté du 11 juillet 77
- du personnel venant de changer d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de 18 mois.
- des femmes enceintes, mères d'enfants de moins de 6 mois ou allaitantes
- des personnes handicapées
- des salariés de moins de 18 ans

Visite occasionnelle

En dehors des visites médicales obligatoires, périodiques, des visites médicales peuvent être demandées par les salariés, l'employeur ou le médecin du travail. L'avis d'aptitude à la fin de la visite n'est pas obligatoire et est laissé à l'appréciation du médecin du travail
art R4624-18 du Code du Travail

Avis d'aptitude

Un exemplaire de la fiche d'aptitude est remis au salarié, un autre à l'employeur art D4624-47 du Code du Travail
Un autre peut rester dans le dossier médical, mais l'avis donné par le médecin est écrit dans le dossier, ce qui suffit.

En cas de restrictions médicales ou de demande d'adaptation au poste de travail, un avis d'aptitude pourra être remis au chef de service.

Les restrictions peuvent être définitives ou temporaires. En cas de restriction temporaire, le salarié aura un nouvel examen avec le médecin du travail pour la prolonger ou revenir à une aptitude sans restriction.

L'inaptitude à un poste ne peut être prononcée par le médecin du travail qu'après une étude du poste et des conditions de travail. Le médecin effectue 2 examens médicaux à 2 semaines d'intervalle, il peut demander un avis au MIRTMO et doit consigner les raisons de l'inaptitude dans le dossier médical.

Examens complémentaires

Au cours des visites médicales, le médecin du travail prescrit des examens (art R4624-25 du Code du Travail) afin
- d'évaluer l'aptitude au poste de travail
- de dépister des maladies dangereuses pour l'entourage
- de dépister les maladies à caractère professionnelle selon l'art L500 et L231-2 du Code de la Sécurité Sociale.

Ces examens sont pris en charge par l'employeur ou du service de santé au travail inter entreprises (art R4624-26 du Code du Travail) ainsi que le coût du transport et le temps passé (art R4624-28 du Code du Travail)


Sauf dérogation, les examens médicaux sont réalisés dans l'établissement quand l'effectif est supérieur à 200 salariés en industrie et supérieur à 500 pour les autres entreprises. art R4624-29 du Code du Travail

En savoir plus

travail et sécurité n°10-06 La surveillance médicale renforcée
travail.gouv.fr les examens médicaux