IST
Rôle, missions et compétences
des infirmier(e)s de santé au travail


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Ordre National des Infirmiers


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mis à jour le 12/12/2009

legislationL'Ordre National des Infirmiers a pris forme en 2008.
Cette page reprend les étapes de son évolution et de sa mise en place.

Pour avoir plus d'informations sur l'ordre national des infirmiers, vous pouvez aller sur le site national qui vous permettra d'accéder aux sites et blogs régionaux et départementaux.
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Appel à cotisation

Les infirmiers vont recevoir début septembre 2009 un appel à cotisation fixée à 75 euros, sur leur lieu de travail, comprenant :
- une lettre de la présidente
- un dossier à compléter
- une enveloppe non timbrée
à renvoyer initialement avant le 30 septembre 2009 mais un délai d'un mois est accordé pour l'envoi du dossier.

Les infirmiers n'ayant pas reçu de dossier peuvent le télécharger directement sur le site national et contacter leur ordre régional pour connaitre les démarches à suivre pour l'inscription à l'ordre.

nouveauLa cotisation des jeunes diplômés est réduite de 50%.

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les travaux de l'ordre national des infirmiers

L'un des dossiers en cours concerne les infirmiers de santé au travail. Nous attendons les conclusions.



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L'ordre infirmier

La loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2006 précise les modalités de création de l'ordre national des infirmiers ainsi que ses rôles.

L'adhésion à l'ordre infirmier est obligatoire pour les infirmiers en exercice excepté les infirmiers militaires. "Nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à l'obligation prévue au premier alinéa et s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers"
Le rôle de l'ordre infirmier est de veiller aux principes "d'éthique, de moralité, de probité et de compétence " des infirmiers.
L'ordre "assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier".
Il veille aux bonnes pratiques infirmières et à leur évaluation.
L'ordre participe à l'évaluation du nombre d'infirmiers et de leur répartition géographique.

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Les élections

  • 24 Avril 2008 : élections aux conseils départementaux de l'ordre infirmier
  • 25 Juillet 2008 : élections aux conseils régionaux de l'ordre infirmier
  • 25 Novembre 2008 : élections au conseil national de l'ordre infirmier


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    numéro ADELI et inscription


    ADELI signifie Automatisation DEs LIstes.

    Pour pouvoir voter, les infirmiers doivent être inscrits au 31/12/2007 sur les listes ADELI des DDASS du département d'exercice. Cette inscription est obligatoire pour pouvoir exercer art L 4311-15 du code de la santé publique

    Formulaire cerfa 10906*03 d'inscription sur les listes ADELI à porter à la DDASS de votre département d'exercice, avec l'original de votre Diplôme d'Etat d'infirmier.

    Si vous avez déménagé, vous devez signaler votre nouvelle adresse à la DDASS pour recevoir les informations concernant l'Ordre Infirmier.

    Liste des DDASS


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    Candidature


    Les candidatures au conseil de l'ordre infirmier accompagnées des professions de foi doivent parvenir aux DDASS avant le lundi 10 Mars 16 heures.

    L'article D4311-63 du code de la santé publique décrit les formalités à remplir :
      
    "Les déclarations de candidature revêtues de la signature du candidat doivent parvenir par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège du conseil départemental, au plus tard quarante-cinq jours avant le jour de l'élection.  
    Le candidat indique son adresse, ses titres, sa date de naissance et son mode d'exercice.
      
    La déclaration de candidature peut également être déposée, dans le même délai, au siège du conseil départemental. Il en est donné récépissé.
      
    Le dernier jour de réception des candidatures, l'heure de fermeture des bureaux est fixée à seize heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la réception des déclarations de candidature est close le jour ouvrable précédent, à seize heures.
      
    Toute candidature parvenue après l'expiration de ce délai est irrecevable."



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    En savoir plus

  • Site national de l'ordre des infirmiers
  • Informations pour les DDASS
  • Calendrier des élections
  • JO du 15/12/07 sur les dates des élections
  • Loi n°2006-1668 du 21/12/2006 publiée au JO le 27/12/2006 sur la création de l'ordre infirmier (en pdf)
  • rapport d'Edouard Couty (en pdf)
  • compte rendu de la séance du 26 janvier 2006
  • proposition de loi du 23 janvier 2006(en pdf)
  • compte rendu de la séance du 18 janvier 2006 concernant la création d'un ordre infirmier (en pdf)

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