Ordre National des Infirmiers
mis à jour le 12/12/2009
L'Ordre National des Infirmiers
a pris forme en 2008.
Cette page reprend les étapes de son évolution
et de sa mise en
place.
Pour avoir plus d'informations sur l'ordre national des
infirmiers, vous pouvez aller sur le
site national
qui vous permettra d'accéder aux sites et blogs régionaux et
départementaux.
Appel à cotisation
Les
infirmiers vont recevoir début septembre 2009 un appel à cotisation
fixée à 75 euros,
sur leur lieu de travail, comprenant :
- une
lettre
de la présidente
- un
dossier à
compléter
- une enveloppe non timbrée
à renvoyer initialement
avant le 30
septembre 2009 mais un
délai d'un mois
est accordé pour l'envoi du dossier.
Les infirmiers n'ayant pas
reçu de dossier
peuvent le télécharger directement sur
le site national
et contacter leur ordre régional
pour connaitre les démarches à suivre pour l'inscription à l'ordre.

La
cotisation des
jeunes diplômés est réduite de 50%.
les travaux de l'ordre
national des infirmiers
L'un des dossiers en cours concerne les
infirmiers de santé au travail. Nous attendons les conclusions.
L'ordre
infirmier
La
loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 publiée au
Journal Officiel du 27 décembre 2006 précise les modalités de
création de l'ordre national des infirmiers ainsi que ses rôles.
L'adhésion
à l'ordre infirmier est obligatoire pour les infirmiers en exercice
excepté les infirmiers militaires.
"Nul
ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à
l'obligation prévue au premier alinéa et s'il n'est pas inscrit au
tableau de l'ordre des infirmiers"Le rôle de l'ordre
infirmier est de veiller aux principes
"d'éthique, de moralité, de probité et de
compétence " des infirmiers.
L'ordre
"assure la défense de l'honneur et de
l'indépendance de la profession d'infirmier".
Il veille aux
bonnes pratiques infirmières et à leur évaluation.
L'ordre participe
à l'évaluation du nombre d'infirmiers et de leur répartition
géographique.
Les élections
24 Avril 2008 : élections aux conseils départementaux de l'ordre
infirmier
25 Juillet 2008 : élections aux conseils régionaux de l'ordre
infirmier
25 Novembre 2008 : élections au conseil national de l'ordre
infirmier
numéro
ADELI et inscription
ADELI signifie Automatisation DEs LIstes.
Pour
pouvoir voter, les
infirmiers doivent être inscrits au 31/12/2007 sur les listes ADELI des
DDASS du département d'exercice. Cette inscription est obligatoire pour
pouvoir exercer
art L 4311-15 du code de la santé publiqueFormulaire cerfa 10906*03 d'inscription sur les
listes ADELI à porter à la DDASS de votre département d'exercice, avec
l'original de votre Diplôme d'Etat d'infirmier.
Si vous avez
déménagé, vous devez signaler votre nouvelle adresse à la DDASS pour
recevoir les informations concernant l'Ordre Infirmier.
Liste des DDASS
Candidature
Les
candidatures au conseil de l'ordre infirmier accompagnées des
professions de foi doivent parvenir aux DDASS avant le lundi 10 Mars 16
heures.
L'article D4311-63 du code de la santé publique
décrit les formalités à remplir :
"Les déclarations de candidature revêtues
de la signature du candidat doivent parvenir par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception au siège du conseil départemental, au
plus tard quarante-cinq jours avant le jour de l'élection.
Le candidat indique son
adresse, ses titres, sa date de naissance et son mode d'exercice.
La déclaration de
candidature peut également être déposée, dans le même délai, au siège
du conseil départemental. Il en est donné récépissé.
Le dernier jour de
réception des candidatures, l'heure de fermeture des bureaux est fixée
à seize heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou
chômé, la réception des déclarations de candidature est close le jour
ouvrable précédent, à seize heures.
Toute candidature
parvenue après l'expiration de ce délai est irrecevable."En
savoir plus