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Dechets medicaux

La gestion des déchets est un problème majeur dans nos sociétés industrialisées. Les particuliers, les entreprises, les véhicules sont générateurs de pollution traitée par filtrage, stockage ou recyclage suivant le type de déchet. Devant cette accumulation, la tendance actuelle est au recyclage, mais tous les déchets ne peuvent pas être traités de la même façon et leur destruction génére encore d'autres déchets.
Comme tous services de soins, les services de santé au travail génèrent des déchets à éliminer. Ces déchets sont particuliers. En effet, les infirmiers de santé au travail effectuent des soins tels que pansements, vaccinations, injections d'urgence. L'exécution des soins peut provoquer des accidents (AES : accidents par exposition au sang) mais l'enlèvement des déchets qui en découlent peut également être source d'accidents d'accidents du travail tels que piqûres, coupures ou infection auprès du personnel effectuant la manutention. Ainsi compresses, aiguilles, ampoules doivent être éliminés de façon distincte des autres déchets en vue de leur destruction.

définitions

DASRI : Déchets d'Activité des Soins à Risque Infectieux
DASRIA : Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux et Assimilés

d'après l'article R 1335-1 du code de la santé publique

matériel piquant, coupant tranchant comme les aiguilles, les scapels, les rasoirs
déchets mous : compresses, pansements, coton ou objet en contact avec du sang
matériel à impact psycho émotionnel (gants, seringues)
déchets anatomiques, morceaux de peau ...

législation

- Code de la santé publique

art R 1335-2 du code de la santé publique
toute producteur de déchet d'activité de soins à risque infectieux doit les éliminer ou établir une convention pour l'effectuer de façon règlementaire
art R 1335-3
et s'assurer de leur suivi à l'aide de documents art R 1335-4

- Arrêté du 23/11/03 modifié le 20 avril 2006

Les DASRI doivent être séparés des autres déchets dès leur production art R 1335-5
dans des conteneurs spécifiques à usage unique, étiquetés d'après l'arreté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24/11/2003 emballages art R 1335-6
et cartons doublés de sacs plastiques, boites et microcollecteurs (les autres conteneurs peuvent être des fûts ou jerrican, mais sont rarement uilisés en santé au travail) et grands emballages collecteurs réutilisables

conteneurs

Ils peuvent être fournis par l'organisme qui s'occupe de l'enlèvement des déchets, ou achetés dans les magasins de matériel médical. Ils doivent répondre à certains critères tels que :(arrêté du 24/11/2003)

- un systeme de fermeture temporaire
- un systeme de fermeture définitive (inviolable et sécurisé pour le transport)
- l'indication de la limite de remplissage
- des poignées de transport
- un symbole représentatif du danger
- couleur jaune


Leur type dépend du type de déchet collecté. En entreprise, les plus courants sont :

- les jerricanes plastiques et minicollecteurs : objets tranchants, piquants et perforants (aiguilles, seringues, scalpels, ...)
- les caisses cartons doublées d'un sac intérieur plastique épais : déchets mous et solides.


"Les grands emballages et les grands récipients pour vrac fabriqués avant le 26 décembre 2004 et ne respectant pas les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, modifié par le présent arrêté, peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2007." Arrêté du 6 janvier 2006 (JORF 20 janvier 2006 en vigueur le 20 avril 2006).

recommandations

Pour une sécurité maximale, il convient de respecter certaines règles

- utiliser un conteneur conforme qui évite les blessures lors de leur manipulation
- ne pas recapuchonner les aiguilles pour éviter les risques de piqure au moment de la mise dans le conteneur
- ne pas dépasser la zone maximale de remplissage du conteneur
- ne pas compacter le conteneur
- ne pas jeter avec les autres déchets (papiers, fournitures de bureau)
- former le personnel qui manutentionne les conteneurs

formulaires

Le producteur de déchets est responsable de ses déchets jusqu'à leur destruction. L'employeur pourra confier leur transport et leur élimination à un prestataire. Il sera établi un contrat entre les 2 parties, précisant les types de déchets, les collecteurs et leur remplacement, le fréquence d'enlèvement, la durée du contrat et les tarifs.

Si le dossier des DASRI se trouve au service de santé au travail, il devra contenir
- le contrat
et à chaque prise en charge
- le bon d'enlèvement des déchets
- le bordereau d' "élimination des DASRI" cerfa 11352*01
- le bordereau avec la date de pré traitement ou d'incinération.
puis en fin d'année
- un récapitulatif des prises en charges de l'année.

stockage

Le stockage est règlementé en fonction de la quantité produite par mois, la fréquence d'enlèvement des déchets s'effectue par mois ou par trimestre, suivant les besoins.

< 5Kg par mois
3 mois maximum de stockage : évacuation trimestrielle
les déchets doivent être stockés loin des sources de chaleur et du regard du public.

> 5Kg par mois
7 jours maximum de stockage : évacuation hebdomadaire
les déchets doivent être entreposés dans un local fermé à clé, suffisament ventilé et éclairé, à l'abri des intempéries et facilement lavable.

Les conteneurs peuvent être entreposés dans des grands emballages collecteurs réutilisables, qui seront nettoyés à chaque collecte des déchets.

transport

Les bordereaux utilisés sont les cerfa : 11351 01 et 11352 01

Le personnel qui manutentionne les déchets doit être formé et limiter les manipulations afin de diminuer le risque de contamination accidentelle arrêté du 23/11/2003

Le transport est autorisé dans un véhicule normal jusqu'à 15 Kg, pour des déchets emballé dans des conteneurs. Au delà, il nécessite un véhicule adapté.

emballages de transport arrete du 24 novembre 2003

en savoir plus

circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 du 11 janvier 2005
ADEME Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
dossier déchets du ministère de l'écologie et du développement durable
Travail et Sécurité n°671 mars 2007 gestion des déchets
INRS ED 918 aout 2006