Rôle,
missions et compétences
des infirmier(e)s en entreprises.
des infirmier(e)s en entreprises.
Code du Travail
mis à jour le 30/12/2008
La recodification du Code du Travail
initiée depuis le 15 Février 2005 a abouti au nouveau Code du
Travail en vigueur de puis le 1er mai 2008.Ce nouveau code a été réécrit à droit constant, les changements concernent essentiellement la numérotation et l'organisation des articles.
Ce code du travail est consultable sur le site legifrance.gouv.fr
Organisation
Il y a toujours la partie Législative avec les articles commençant par L et la partie règlementaire avec les articles commençant par R ou D.
Certains articles ont migrés vers d'autres codes et les articles ont été regroupés par thèmes.
Le nouveau code possède 8 parties.
Les parties se subdivisent en livres, titres et chapitres.
Les articles comprennent 4 chiffres.
La numérotation des articles suit cet ordre (partie, livre, titre et chapitre)
Par exemple les articles concernant la santé au travail sont contenus dans
la quatrième partie, livre VI, titre II, chapitre 1, les articles auront les numéros correspondant commençant par 4621 suivi du numéro de l'article.
La lettre précédent le numéro correspond à l'origine du texte de loi,
- L pour une loi
- D pour un décret simple
- R pour règlement.
Les missions du médecin du travail se trouvent dans la partie Règlementaire, quatrième Partie, Livre VI, Titre II, Chapitre III, article 1 ce qui donne : article R4623-1 du Code du Travail.
outils
Pour s'y retrouver, vous pouvez utiliser ce guide à l'usage du nouveau code
et aussi la concordance ancien et nouveau code
partie législative
partie règlementaire
Vous pouvez télécharger CODACOD, logiciel gratuit qui permet la concordance des anciens et nouveaux codes.
En savoir plus
site www.travail.gouv.fr
dossier du site www.travail.gouv.fr
actualité inrs "le nouveau code du travail"