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secret professionnel en entreprise

Les IST sont avant tout des infirmiers et sont, comme leurs confrères hospitaliers et extra hospitaliers, soumis au secret professionnel. Mais en entreprise, les données sont un peu différentes. Avec le médecin du travail et quelquefois d'autres IST, l'infirmier(e) est la seule personne a détenir des informations "confidentielles".
Comment répondre aux questions des salariés, des collègues, des ressources humaines, des chefs d'équipe, de la sécurité ... sans commettre d'impair ? Quelles informations peut-on donner ? Ce dossier vous donnera quelques indications.

Définition

"Secret professionnel : interdiction légale de divulguer un secret dont on a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions" Dictionnaire encyclopédique Larousse

Législation

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Code pénal

article 226-13 du code pénal afficher le texte

article 226-14 du code pénal afficher le texte

Code de la santé publique

art R4312-4 du code de la santé publique afficher le texte

art R4312-5 du code de la santé publique afficher le texte

art R4312-15 du code de la santé publique afficher le texte

art R4312-24 du code de la santé publique afficher le texte

art R4312-26 du code de la santé publique afficher le texte

art R4312-28 du code de la santé publique afficher le texte

Code du travail

art L1227-1 du code du travail afficher le texte

secret professionnel

Les codes, pénal et de santé publique, détaillent abondamment les règles auxquelles sont soumis les infirmier(e)s concernant le respect du secret professionnel. Ces règles concernent toutes les faces de la profession d'infirmier dans une entreprise :

- les entretiens infirmiers : les salariés viennent à l'infirmerie pour des soucis personnels ou liés au travail, pour des problèmes médicaux ou des conseils

- les dossiers médicaux : ils sont sortis lors des visites médicales ou pour chercher ou noter des informations, des résultats d'examens, ...

- la pharmacie : certains médicaments données par l'infirmier (sous protocole ou sur avis du médecin régulateur du SAMU) peuvent donner des indications sur la pathologie d'un salarié. L'infirmier est également responsable des médicaments contenus dans la pharmacie d'urgence. Ils doivent rester sous clé.

- l'informatique : les données médicales tout comme les données sous format papier doivent être protégées et l'écran non visible par un tiers.

Ces cas sont assez classiques mais quelquefois l'infirmier peut se faire "piéger" par des personnes prêchant le faux pour savoir le vrai ou laissant croire quelque chose d'acquis pour avoir confirmation. Sans sombrer dans la paranoïa, il faudra toujours être vigilent devant ce genre d'affirmation ou de questionnement.

Outre la responsabilité pénale, il en va de la crédibilité de l'infirmier dans le petit monde fermé que peut être une entreprise. La confiance des salariés est difficile à acquérir, elle peut être perdue très vite en cas d'indiscrétion.

En cas de doute sur une information à donner, il y a toujours la possibilité de demander au médecin du travail de faire une réponse.

Secret de fabrication

La divulgation d'un secret de fabrication peut entrainer une peine d'emprisonnement de 2 ans et une amende de 30 000 euros d'après l'art L1227-1 du Code du travail.

Dans les contrats de travail, il peut y avoir une clause de confidentialité concernant les procédés de fabrication, les publications, les autres emplois du salarié, ceci étant valable pour les infirmier(e)s de l'entreprise.
Un travail sur un cas d'entreprise pour le DIUST, la licence santé travail ou un master devra être validé par l'employeur avant d'être diffusé, entre autre pour éviter la divulgation d'un procédé ou secret de fabrication.

Les produits utilisés dans les entreprises peuvent nécessiter des surveillances particulières des salariés en fonction de leurs constituants. A cause du secret de fabrication, les fiches de données de sécurité ne donnent pas toutes les indications nécessaires à la bonne surveillance des salariés. Le médecin du travail peut demander la composition chimique exacte des produits, sous pli confidentiel.

Accident du travail et maladie professionnelle

Dans le cas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le médecin du travail n'est pas soumis au secret professionnel.
Par déduction, l'infirmier ne doit pas l'être non plus, cependant la "discrétion" est toujours conseillée.
En cas d'accident du travail, il conviendra de relater uniquement les faits et de ne pas faire de diagnostic.
(voir le dossier sur les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Handicap

Les salariés handicapés peuvent faire connaitre leur taux à l'entreprise pour bénéficier d'aménagement de poste de travail ou d'horaire selon la nature du handicap.
Certains handicaps ne sont pas "visibles" comme une surdité et la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit rester confidentielle, dans l'intérêt des salariés.

Assistantes

L' arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) indique : "Sa fonction le (la) plaçant au coeur de l'information, le respect rigoureux du secret professionnel, et plus généralement de l'éthique propre au secteur, est pour lui (elle) une préoccupation quotidienne."
Les assistant(e)s sont soumis(es) au secret professionnel. Ils ont accès aux données médicales contenues dans les dossiers, aux couriers médicaux et aux résultats d'examens.

Secouristes

Les IST sont souvent moniteurs des sauveteurs-secouristes du travail et la question du secret peut être évoquée en formation ou recyclage.

D'après l'article 226-13 du Code pénal, les secouristes sont aussi soumis au secret par rapport aux informations reçues lors d'une intervention concernant les traitements, pathologies, symptômes, antécédents et vie privée du salariés pris en charge. Le secouriste peut donner des informations confidentielles aux personnels effectuant la prise en charge du blessé ou malade, pompiers, SAMU, infimier(e)s, médecins qui sont soumis au secret professionnel. Si une fiche d'intervention existe, elle ne doit pas être visible par les témoins sans rapport avec l'intervention médicalisée, et sera archivée, par exemple dans le dossier médical du salarié.

Informatique

Les données informatiques doivent être protégées par un mot de passe, celui-ci étant changé régulièrement.
Les logiciels de santé au travail possèdent des accès limités selon le personnel qui accède aux données (superviseur, administrateur, utilisateur, ...)

Dans son bureau, l'infimier(e) veillera à ce que l'écran de son ordinateur ne soit pas visible par les visiteurs.
L'économiseur d'écran pourra être associé à un mot de passe en cas d'absence prolongée.
(Voir le dossier sur l'informatique)

Dossiers médicaux

Les dossiers médicaux sont sous la responsabilité du médecin du travail et ne doivent accessibles qu'au médecin du travail, à son assistant(e) et à l'infirmier(e). Ils doivent être placés dans une armoire fermée à clé.

Pendant les visites médicales, un dossier restant sur le bureau entre 2 visites pourra être retourné de façon à ne laisser aucune information en "libre lecture" par le salarié suivant. En règle générale, les dossiers doivent être rangés au fur et à mesure du passage des salariés ou placés dans un endroit non visible (tiroir, casier, ...) en attendant d'être complétés et rangés.

Afin de préserver la confidentialité des données contenues dans les dossiers médicaux, leur transmission se fera de médecin à médecin, avec l'autorisation datée et signée du salarié, sous double enveloppe et envoyé en recommandé avec accusé de réception.
(voir la page sur les dossiers médicaux)

Locaux médicaux

Afin de permettre le respect du secret professionnel, les locaux médicaux doivent être insonorisés et éloignés des services administratifs pour préserver l'anonymat des salariés venant au service médical pour raisons médicales.

La législation sur les locaux ne concerne que les médecins du travail et leurs assistantes (voir le dossier sur les locaux médicaux). Les locaux des infirmiers ne sont soumis à aucune obligation légale au niveau de l'insonorisation et de leur disposition.

Une façon de palier au manque d'insonorisation est de mettre un fond musical par exemple dans la salle d'attente du service.

Publications, présentations, travaux

Peu d'infirmiers en santé au travail publient leurs travaux, cependant ils peuvent être amenés à les présenter. Des travaux sur l'entreprise sont demandés pour le DIUST, la licence et le master de santé-travail. Des études peuvent aussi être présentées lors des colloques, séminaires ou journées de formation ou d'information. Certains publient des livres comme Monique Laborde et son fameux "Dehors les p'tits lus" ou dans des revues spécialisées (revues infirmières ou sur le monde du travail).

Dans tous les cas, l'employeur doit donner son accord s'il est cité et pour vérifier que des données "sensibles" ne soient pas divulguées. En général, dans le contrat de travail de l'infirmier, se trouve une clause de confidentialité concernant les éventuelles publications.

Et sur le net ...

Dans un article paru sur  ZDNet.fr le 31 juillet 2009, on peut lire :
"Nucleus cite ainsi l'exemple d'une infirmière partageant sur Facebook des données relatives à des patients avec d'autres infirmières du même établissement. La meilleure stratégie pour son employeur serait sans doute de mettre à disposition du personnel une application collaborative, en interne, et sécurisée afin de prévenir le recours à des services Internet publics comme Facebook."
 
On trouve également des blogs où les infirmiers racontent leur quotidien. De même sur les forums de discussion, les infirmiers peuvent échanger sur des problèmes liés à leur travail.

En utilisant un pseudo et en donnant un minimum d'informations (ne pas citer de nom, d'entreprise ni de ville), la diffusion sur le net est possible.

En savoir plus

infirmiers.com
secourisme.net
atousante.com
legifrance.gouv.fr