maternité et travail

Dans notre société moderne, les femmes ne se cantonnent plus au rôle d'épouse et de mère de famille. Pour des raisons financières ou personnelles, les femmes travaillent en menant de front leur vie sociale et familiale. Les avancées sociales ont donné des droits à ces futures et jeunes mères, inscrites dans le code du travail et les conventions collectives. L'idée de ce dossier est venue de Gaelle, étudiante infirmière, dont le sujet de fin d'études portait sur l'allaitement en milieu de travail et la place de l'infirmière en santé au travail dans cette action.
Ce dossier regroupe des informations concernant les femmes enceintes et les jeunes mamans dans le monde du travail.

Embauche

Les femmes n'ont pas l'obligation de mentionner leur état de grossesse lors d'une embauche art L1225-2 du code du travail

Produits toxiques

certains produits peuvent être toxiques pour la reproduction ou pour le foetus. Les salariées doivent informer le médecin du travail dès le début de leur grossesse ou de leur désir de grossesse (dans le cas où elles manipulent certains produits pouvant altérer la fertilité).


L'employeur est tenu :

- de faire une évaluation des risques qui ne peuvent pas être évités art L4121-2 du code du travail
- remplacer les produits dangereux par d'autres moins dangereux 
- travailler en systême clos ou capter les émanations de produits à la source
- limiter le nombre de salariés pouvant être exposés
- mettre en place les moyens de prévention et sécurité en cas d'accident
- de former les salariés à la sécurité à l'embauche et à chaque changement de poste 
- d'informer les salariés sur les risques (les femmes doivent être informées de la toxicité des produits employés et des autres risques sur la grossesse)
- de fournir des équipements de protection individuels (EPI) adaptés
- d'informer les salariés sur l'utilisation correcte des EPI.

Définitions

Substance "éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition." art R4411-3 du code du travail


Préparation "les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus." art R4411-4 du code du travail


intermédiaire de synthèse
"substance chimique qui est produite, conservée ou utilisée uniquement pour un traitement chimique afin d'être transformée en une autre ou en d'autres substances chimiques." art R4411-5 du code du travail

cancérogène, mutagène ou toxique pour le reproduction
"On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, toute substance ou préparation classée cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ainsi que toute substance, toute préparation ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture." art R4412-60 du code du travail

mutagènes :
"substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence :
- mutagènes de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être mutagènes pour l'homme ;
- mutagènes de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence ;
- mutagènes de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets mutagènes possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2 "






Toxiques pour la reproduction :
"substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives :
- toxiques pour la reproduction de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être toxiques pour la reproduction de l'homme ;
- toxiques pour la reproduction de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives ;
- toxiques pour la reproduction de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes en raison d'effets toxiques possibles pour la reproduction mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2 ;




Les produits connus pour perturber la grossesse et l'allaitement possèdent les étiquettes et phrases de risques suivantes :

Phrases de risques

R46 - peut causer des altérations génétiques héréditaires
R60 - peut altérer la fertilité
R61 - risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
R62 - risque possible d'altération de la fertilité
R63 - risques possibles d'effets néfastes pour l'enfant
R64 - risque possible pour les bébés nourris au lait maternel

Etiquetage

concerne les catégories 1 et 2

Phrases de risques associées

R60 - peut altérer la fertilité
R61 - risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant






concerne la catégorie 3

Phrases de risques associées

R62 - risque possible d'altération de la fertilité
R63 - risques possibles d'effets néfastes pour l'enfant






Classement de l'union européenne :
L'union européenne a classé les produits en 3 classes selon leur toxicité pour la reproduction :

1^e catégorie : substance connue pour altérer la fertilité ou provoque des effets toxiques sur le développement dans l'espèce humaine

2^e catégorie : fortes présomptions  d'altération de la fertilité ou du développement dans l'espèce humaine

3^e catégorie : substance préocupante pour la fertilité ou par ses effets toxiques sur le développement.

Obligation de l'employeur

L'employeur doit informer les femmes enceintes des risques liés à l'exposition d'agents chimiques dangereux sur la fertilté, l'embryon, le foetus et l'enfant.

Les femmes enceintes ne doivent pas être exposées de façon habituelle
- à la préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques ;
- au mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.

l'article suivant annonce
"Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants :
1° Agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ;
2° Benzène ;
3° Dérivés suivants des hydrocarbures aromatiques :
a) Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques ;
b) Dinitrophénol ;
c) Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.
Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale."
Art D4152-9 à 11 du Code du Travail

Risques biologiques

En cas de risque d'exposition à la rubéole ou de toxoplasmose, l'employeur doit prendre toutes les mesures pour que les femmes enceintes non immunisées ne soient pas exposées, sur conseil du médecin du travail Art D4152-3 du Code du Travail

Rayonnements ionisants

Si une femme enceinte est exposée à des rayonnements ionisants du fait de son emploi, elle doit déclarer sa grossesse précocément au médecin du travail, son exposition doit être la plus faible possible et inférieure à 1mSv pendant la durée comprise entre la déclaration de grossesse et l'accouchement. Elle ne peut pas être affectée à des travaux de catégorie A. Les femmes allaitantes ne doivent pas être exposées à des risques de contamination interne art D4152-4 à 7 du Code du Travail

Equipements de travail

Une femme enceinte ne peut pas être affectée à des travaux avec utilisation d'engins de type marteau-piqueur mus à l'air comprimé Art D4152-8 du Code du Travail
Les femmes enceintes ne peuvent pas utiliser de diable pour la manutention de charges Art D4152-12 du Code du Travail

CHSCT

Le CHSCT procède à l'analyse des risques professionnels auquels peuvent être soumises les salariés et les femmes enceintes Art L4612-2 du Code du Travail

Quelques produits et effets reconnus toxiques pour les femmes enceintes :

Congés légaux

les congés maternité consistent en une suspension du contrat de travail.
Leur durée varie suivant plusieurs critères art L1225-17 du Code du Travail


6 semaines avant et 10 semaines après la naissance
8 semaines avant et 18 semaines après la naissance pour l'arrivée du 3e enfant à charge de la famille
12 semaines avant et 24 semaines après pour des naissances multiples
art L1225-18 du Code du Travail

En cas de pathologie due à la grossesse attestée par un certificat médical, 2 semaines avant et 4 semaines après peuvent être ajoutées à ces congés. art L1225-21 du Code du Travail

Congés paternité
Les pères bénéficient d'un congé de 11 à 18 jours (naissance multiple) art L1225-35 du Code du Travail

Congés parental d'éducation ou réduction du temps de travail
art L1225-47 du code du travail

Un mois avant la fin du congé de maternité, la salariée peut demander un congé parental d'éducation ou une réduction de la durée de son temps de travail, par lettre recommandé avec accusé de réception à son employeur.
Cette demande d'un an est renouvelable 3 fois (durée maximale 3 ans).
La salariée doit avoir au moins 1 ans d'ancienneté à la date de la naissance.
 
Congés pour enfant malade
L'un des parents peut bénéficier de congés non rémunérés de 3 jours pour un enfant malade de moins de 16 ans, jusqu'à 5 jours pour un enfant de moins d'un an ou si la famille comporte au minimum 3 anfants de moins de 16 ans, sur présentation d'un certificat médical art L1225-61 du code du travail et après avoir informé l'employeur de son absence.

Certaines conventions collectives sont plus favorables que le code du travail, elles s'appliquent dans ce cas.

Nota: les congés sont les mêmes dans le cas d'une adoption.

Visites obligatoires

Les femmes enceintes bénéficient de temps de travail rémunéré pour les visites obligatoires de surveillance de la grossesse et de suites de couches. art L1225-16 du Code du Travail

Rôle du médecin du travail

Le médecin du travail doit informer le CHSCT sur les conditions de travail en particulier sur les risques auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes ou allaitantes. Les informations seront renouvellées à chaque examen en insistant sur les risques précoces au niveau toxicologiques, biologiques puis le travail pénible en fin de grossesse.
Le médecin participe à l'information des salariés sur les risques liés à l'exposition aux produits CMR. Il doit sensibiliser les femmes à déclarer précocément une grossesse auprès de son employeur afin de prendre toutes les précautions pour préserver son état de santé et celui de son enfant.
Le médecin du travail est soumis au secret professionnel, c'est pourquoi la salariée doit déclarer elle-même son état à l'employeur.

En fonction de l'état de la salariée, le médecin évalue la fréquence des visites médicales et des examens complémentaires.

visites en santé au travail

- Visite à la demande du salarié
Les salariés peuvent demander un entretien avec le médecin du travail et dans le cas qui nous occupe, une salariée enceinte peut consulter le médecin du travail si elle désire des renseignements dans le cadre de sa grossesse Art R4624-18 du Code du Travail
Le médecin évalue l'aptitude ou l'inaptitude à certains postes, demande un changement de poste ou des aménagements d'horaire si la santé de la salariée l'impose du fait de son travail art L1225-7 du Code du Travail

- Surveillance médicale renforcée
Les femmes enceintes, mères d'enfants de moins de 6 mois (anciennement 2 ans) et allaitantes sont soumis à une surveillance médicale renforcée art R4624-19 du code du travail

- Visite de reprise du travail
Suite à son congé maternité, la salariée doit être vue en visite de reprise après maternité dans un délai de 8 jours suivant sa reprise du travail Art R4624-21 à 22 du Code du Travail
Le but de cette visite est d'évaluer l'aptitude de la salariée à reprendre son ancien poste et, en cas de pathologie néonatale, d'évaluer le lien entre cette pathologie et le travail effectué avant la naissance.

- Information sur le travail de nuit
Le médecin du travail doit informer les femmes enceintes (entre autres) des risques liés au travail de nuit et les conseille Art R3122-21 du Code du Travail

L'allaitement

Au moment de leur reprise du travail, certaines mères souhaitent poursuivre d'allaiter leur enfant. La législation leur donne la possibilité de tirer leur lait pendant leur temps de travail à raison d'une heure par jour pendant la première année du bébé art L1225-30 du Code du Travail

Les articles R4152-13 à 28 du Code du Travail détaillent les conditions de l'allaitement pendant le travail pour les entreprise d'au moins 100 salariés. art L1225-32 du Code du Travail


Le local prévu doit être séparé des locaux de travail, posséder un lavabo ou un point d'eau, un siège convenable et des conditions d'hygiènes satisfaisantes.
Dans la plupart des cas, ce local sera une pièce du service de santé au travail et les femmes utilisent un tire lait. Mais elles peuvent également allaiter directement leur enfant. Celui ci ne doit pas rester dans cette pièce en dehors des périodes d'allaitement. L'allaitement de l'enfant est possible si l'entreprise possède une crèche (comme certaines mairies) ou si l'enfant peut être amené sur le lieu du travail.

Merci à Gaelle pour les informations transmises lors de l'élaboration de son travail de fin d'études sur l'allaitement en milieu de travail,

Les chèques emploi service universels (CESU)

Les chèques emploi services peuvent servir à rémunérer des salariés à domicile ou la garde d'enfants extérieure au domicile

assistant(e)s maternelles agréé(e)s

crèche, halte garderie, jardins d'enfants agréés

garderies péri scolaires

entre autre. Ces chèques simplifient l'emploi des personnes par les avantages sociaux et fiscaux auxquels ils donnent droit.

Le chèque se complète d'un volet à renvoyer au Centre National du chèque emploi service universel (CN cesu) qui effectue le calcul des cotisations et les prélèvent sur le compte de l'employeur, envoie l'équivalent d'un bulletin de paye au salarié.
Chaque année, le CN Cesu envoie un relevé des cotisations qui permet d'obtenir une réduction d'impôts de 50% des cotisations versées.

Les employeurs peuvent participer aux chèques emploi service. Renseignez vous auprès de votre CE ou des services ressources humaines de votre établissement.

en savoir plus

CRAT Centre de Référence sur les Agents Thératogènes
publication Grossesse et travail

Note documentaire de l'inrs ND2158 produits chimiques, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Classification règlementaire (2002) (en pdf sur le site de l'inrs)
ED 889 produits chimiques protégez votre grossesse
Dossier inrs : "risque chimique pour la fonction de reproduction en milieu professionnel" (mis à jour le 03/01/2003)
Travail et sécurité mai 2006, n°662 "protection de la maternité et contrat de travail".
European Chimicals Bureau (ECB) (en anglais) Bureau Européen des produits chimiques
TJ 14 documents pour le médecin du travail salariées en état de grossesse
Décret 2001-97 du 1er Février 2001 (décret CMR)
ast67 grossesse et risques professionnels
jury-travail.com le droit et quelques modèles de lettres
service public.fr toute la réglementation
Blog lieu commun d'une infirmière "l'assistante de direction"